Le PEA, qu’est-ce qui change ? Le PEA Assurance, quels avantages ?

Le fonctionnement du PEA a été assoupli depuis le 1er janvier 2019 et avec la loi PACTE définitivement adoptée par le Parlement le 11 avril dernier. 

Le PEA Assurance est très peu répandu mais a pourtant plusieurs avantages.

Cet article propose d’aborder brièvement ces différents aspects.

Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) permet d’acquérir un portefeuille d’actions d’entreprises européennes tout en bénéficiant, sous conditions, d’une exonération d’impôt.

Deux types de plans coexistent :

  • le PEA classique (bancaire ou assurance) et
  • le PEA-PME.

Un seul PEA classique peut être ouvert par personne, mais il peut être cumulé avec un PEA-PME.

Le plafond du PEA bancaire est de 150 000 €, celui du PEA-PME de 75 000 €. La loi PACTE autorise néanmoins une augmentation des versements sur le PEA-PME à condition que les versements cumulés sur les deux types de PEA ne dépassent pas 150 000 + 75 000 = 225 000 € (pour un célibataire).

La fiscalité du PEA.

Le PEA est certainement la meilleure enveloppe fiscale pour investir en bourse.

Noter néanmoins que les revenus du PEA sont toujours soumis aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2% actuellement, en plus de la fiscalité avantageuse ci-dessous.

La fiscalité du PEA avant le 1er janvier 2019.

Retrait ou rachat avant 5 ans : l’imposition du gain net est de 22,5% pour un retrait avant 2 ans, et de 19% pour un retrait entre 2 et 5 ans.

Retrait ou rachat après 5 ans : il y a exonération d’imposition (dans la limite de certains plafonds).

Sauf exceptions, tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du plan. Les retraits partiels après 8 ans n’entraînent pas la clôture du plan. Le plan continue de fonctionner, mais il n’est plus possible de faire de nouveaux versements.

La fiscalité du PEA après le 1er janvier 2019.

Retrait ou rachat avant 5 ans : l’imposition du gain net est de 12,8%.

Retrait ou rachat après 5 ans : il y a exonération d’imposition (dans la limite de certains plafonds).

Sauf exceptions, tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du plan. La loi PACTE prévoit qu’entre cinq et huit ans, le PEA pourra continuer de fonctionner même en cas de retrait, mais que les versements seront bloqués. Pour les PEA de plus de huit ans, il serait désormais possible d’alimenter de nouveau le compte, même si des sommes ont déjà été prélevées.

A propos du PEA Assurance et de ses avantages. Le PEA assurance, très peu répandu, dispose de caractéristiques intéressantes. Il est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Il prend la forme d’un contrat de capitalisation dont les versements sont investis en fonds ou unités de comptes sur les supports proposés par le contrat. Contrairement au PEA classique, il ne peut être investi sur des actions en direct. Il est ainsi important de faire attention à la diversité des supports proposés.

La fiscalité du PEA Assurance en cas de retraits est identique à celle du PEA bancaire. Il est ainsi exonéré d’impôt sur le revenu à partir de cinq ans de détention, seuls les prélèvements sociaux sont dus.

Le PEA Assurance bénéficie des avantages du contrat de capitalisation. Ainsi et par exemple,

  • le PEA Assurance permet de sécuriser les plus-values, en les basculant sur un support financier plus sécurisé que l’ensemble des fonds éligibles au PEA.
  • le PEA Assurance permet aussi de bénéficier d’une avance de fonds, sans que l’opération soit considérée fiscalement comme un retrait. Cela permet ainsi d’échapper à une fiscalisation des gains ou à une clôture du PEA. L’épargne reste également investie.
  • au décès du souscripteur, le cadre fiscal du PEA est clos mais le contrat de capitalisation subsiste au profit des héritiers qui peuvent procéder au rachat du contrat. Ils peuvent aussi en demander le maintien, mais celui-ci ne bénéficiera pas de l’antériorité fiscale du PEA.
  • le PEA Assurance est un placement qui peut être considéré comme une solution retraite, car il permet après huit ans de bénéficier d’une rente viagère défiscalisée (hors prélèvements sociaux).

Enfin, il est possible de transférer un PEA bancaire vers un PEA Assurance en conservant son antériorité fiscale (les frais sont généralement pris en charge par l’établissement d’accueil). Cette option est très intéressante, notamment si vous n’êtes pas satisfait du suivi et de la gestion assurée par votre banque.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails ou pour une étude personnalisée.

Posted on: 13 mai 2019, by :

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